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Déchets du garage : huiles usagées et pneus
Huiles usagées et pneus : ce que dit le Code de l'environnement, et comment écrire une procédure déchets que l'équipe applique.
Mis à jour le
Un garage produit chaque jour des huiles usagées et des pneus usagés, deux déchets encadrés par le Code de l'environnement. En résumé : les huiles se collectent séparément, sans mélange qui empêcherait leur régénération, et sont remises à un collecteur avec un bordereau ; les pneus ne se brûlent pas, ne s'abandonnent pas et se stockent à l'abri en attendant leur collecte. Le reste, c'est une procédure interne claire que toute l'équipe applique de la même façon.
Cette page résume les articles lus sur Légifrance le 15/11/2026. Elle ne couvre pas toutes les obligations d'un garage (installations classées, autres déchets dangereux, batteries) : vérifiez votre situation avec votre chambre de métiers ou votre organisation professionnelle.
Huiles usagées : ce que dit le Code de l'environnement
La section « Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles » (articles R543-3 à R543-14) fixe le cadre.
| Article | Ce qu'il prévoit | Ce que cela change à l'atelier |
|---|---|---|
| R543-3 | Définit les huiles usagées : devenues impropres à l'usage auquel elles étaient destinées | Huile de vidange, de boîte, hydraulique… |
| R543-4 | Collecte séparée des huiles de caractéristiques différentes ; interdiction de les mélanger à d'autres déchets si cela empêche la régénération | Une cuve par type, rien d'autre dedans |
| R543-5 | Chaque collecte fait l'objet d'un bordereau ; deux échantillons sont prélevés avant tout mélange | Garder les bordereaux, savoir où ils sont |
| R543-6 | Les collecteurs s'enregistrent auprès d'un éco-organisme ou d'un système individuel | Vérifier que son collecteur est enregistré |
| R543-9 | L'éco-organisme organise une collecte sans frais auprès de tout détenteur | Pas de facture de collecte pour les huiles |
| R543-13 | L'éco-organisme fournit gratuitement contenants et équipements de protection aux collecteurs et collectivités qui le demandent | Concerne surtout les collecteurs |
Plusieurs de ces articles ont été modifiés au 01/01/2026 : relisez-les sur Légifrance plutôt que de vous fier à une ancienne note interne.
Pneus usagés : ce que dit le Code de l'environnement
La section « Pneumatiques » (à partir de l'article R543-137) s'applique à tous les pneumatiques, y compris les pneus pleins. La sous-section sur la gestion des déchets (articles R543-138 à R543-141, en vigueur depuis le 05/03/2023, sauf R543-139 depuis le 01/07/2023) prévoit :
- Interdictions (R543-138) : abandonner des pneus, les déposer dans le milieu naturel ou les brûler à l'air libre.
- Enregistrement (R543-139) : les personnes qui réalisent des opérations de gestion de ces déchets s'enregistrent auprès des éco-organismes ou systèmes individuels de la filière.
- Stockage avant collecte (R543-140) : les professionnels détenteurs préservent le potentiel de réutilisation et de recyclage des pneus, notamment en les protégeant des intempéries, et ne les rendent pas délibérément inutilisables.
- Traitement (R543-141) : tri, regroupement et traitement dans une installation autorisée.
Écrire une procédure déchets utilisable
Une procédure qui tient sur une page est plus suivie qu'un classeur. Contenu conseillé :
- La liste des déchets de l'atelier, avec pour chacun le contenant, son emplacement et son étiquette.
- Qui fait quoi : qui vide les bacs de vidange dans la cuve, qui appelle le collecteur, qui range les bordereaux.
- Les interdits, écrits tels quels : pas de mélange dans la cuve d'huile, pas de pneus dehors sous la pluie, rien brûlé.
- Les contacts : collecteur d'huiles, collecteur de pneus, avec la date du dernier enlèvement.
- Où sont rangés les bordereaux et pendant combien de temps vous avez décidé de les garder.
Comment un assistant d'équipe aide
Vous donnez à l'assistant la procédure, la liste des contacts et les articles du Code de l'environnement. Ensuite :
- un mécanicien demande « le liquide de refroidissement, je le mets dans la cuve d'huile ? » : l'assistant répond à partir de votre procédure, et rappelle que le mélange des huiles avec d'autres déchets est interdit quand il empêche la régénération ;
- un nouvel arrivant demande où vont les pneus déposés : l'assistant indique l'emplacement prévu et la règle de stockage à l'abri ;
- la personne chargée des enlèvements demande quand a eu lieu le dernier passage : l'assistant répond si vous tenez ce suivi dans un document qu'il lit.
Il ne décide pas de la filière d'un déchet absent de votre procédure : il le signale comme une question à poser au responsable.
Ce qui reste au garage
- Choisir ses collecteurs et vérifier qu'ils sont enregistrés.
- Faire appliquer la procédure dans l'atelier.
- Vérifier, pour les autres déchets, les obligations qui le concernent.
Cette procédure rejoint les autres documents à rassembler : voir par où commencer.
Questions fréquentes
Peut-on mélanger les huiles usagées avec d'autres déchets ?
Non, si ce mélange empêche leur régénération : l'article R543-4 du Code de l'environnement impose une collecte séparée des huiles usagées de caractéristiques différentes et interdit ce mélange.
Que doit faire un garage des pneus usagés en attendant leur collecte ?
L'article R543-140 du Code de l'environnement demande aux professionnels détenteurs de préserver leur potentiel de réutilisation et de recyclage, notamment en les protégeant des intempéries.
La collecte des huiles usagées est-elle payante ?
L'article R543-9 prévoit que l'éco-organisme de la filière organise une collecte sans frais auprès de tout détenteur.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :